Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la Société FUTUR’ECO MATERIAUX, distributeur de matériaux, et toute personne effectuant un achat par le biais du site « https://nature-et-developpement.com/futureco/ ».

Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par la Société FUTUR’ECO MATERIAUX des produits proposés sur son site internet « https://nature-et-developpement.com/futureco/ ».

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet « https://nature-et-developpement.com/futureco/ » comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Identité de la Société FUTUR’ECO MATERIAUX

SARL FUTUR’ECO MATERIAUX au capital social de 15 000 € euros Siège social : 4, AVENUE DES GRANDS PHILAMBINS 86360 CHASSENEUIL DU POITOU

2. Contrat et commandes

2.1   Les prix sont indiqués en euros

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société FUTUR’ECO MATERIAUX à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande et donc visible sur le site.

2.2   Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « https://nature-et-developpement.com/futureco/ » ou et par notre contact téléphone 05.49.55.40.53 et mail : « contact@futureco-materiaux.fr », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par FUTUR’ECO MATERIAUX sont valable dans la limite des stocks

disponibles. En cas de non-disponibilité du produit, FUTUR’ECO MATERIAUX s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par tout moyen à sa convenance.

A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

2.3   Commande

Toute commande validée en cliquant sur l’icône « valider votre commande » suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur (par le biais du site ou autre moyen) de la confirmation de commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

3. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Aucun contre remboursement n’est accepté, sauf cas particulier avec acceptation de notre part, le surcoût restant à la charge de l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par FUTUR’ECO MATERIAUX au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque et à réception de celui-ci par FUTUR’ECO MATERIAUX qui fera office de validation de la commande.

4. Livraison et réception

4.1   Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur (dans la rubrique adresse de livraison).

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. De même aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise via le transporteur sans réclamation de sa part (le bon du transporteur faisant foi).

4.2   Délais

Une fois la commande prête à expédier, les délais moyens par transporteur sont de 2 à 4 jours en France métropolitaine, hors Corse, sachant que nous ne connaissons pas les délais de transport maritime, ni les délais de transport pour l’Europe.

Les délais moyens par la Poste sont de 2 à 3 jours (sauf Dom Tom et Corse qui peuvent être plus longs).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bon de livraison.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours à compter de la notification faite par l’acheteur par lettre recommandée. A défaut, FUTUR’ECO MATERIAUX ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FUTUR’ECO MATERIAUX dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de Ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

La société FUTUR’ECO MATERIAUX se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement des frais de transport, et ne le fera qu’après vérification des produits en retour.

Tout risque lié au retour du produit reste à la charge de l’acheteur.

6. Droit de rétractation

Le consommateur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à date de réception du colis pour se rétracter.

Les produits doivent être impérativement retournés à FUTUR’ECO MATERIAUX dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspond à l’achat.

Tout produit incomplet, abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l’ordre de l’acheteur dans un délai de 30 jours maximum.

Conformément à l’article L121.20.2 du code de la consommation, ce droit n’est valable que pour les produits de série stockés dans notre entrepôt. En revanche, ce droit ne s’applique pas concernant les fabrications sur mesure dès lors que l’exécution a commencé. Ce droit ne s’applique pas non plus aux commandes spéciales dans la mesure où l’expédition de la marchandise auprès du fabricant est lancé.

6.1 Produits ne rentrant pas dans le droit de rétractation pour le site « https://nature-et-developpement.com/futureco/ »

L’ensemble des marchandises commandées spécialement auprès de nos fabricants/fournisseurs et non stockés habituellement dans notre dépôt. Si vous n’êtes pas sûr de savoir si la marchandise est stockée ou non stockée dans nos dépôts, vous pouvez avoir l’information auprès de notre bureau en nous contactant au 05 49 55 40 53.

7. Retour éventuel de marchandises

FUTUR’ECO MATERIAUX n’est nullement dans l’obligation de reprendre les marchandises dont l’acheteur n’aurait finalement pas l’utilité. Cependant FUTUR’ECO MATERIAUX peut, dans certains cas laissés à sa discrétion, accepter un retour de marchandises, mais seulement s’agissant de marchandises stockées continuellement dans nos dépôts.

Après accord de FUTUR’ECO MATERIAUX, les marchandises concernées doivent alors être impérativement retournées à FUTUR’ECO MATERIAUX dans un délai de 30 jours à compter de cet accord, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellées, et accompagnées de la facture correspondant à l’achat.

Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas repris.

Une fois ce retour validé par FUTUR’ECO MATERIAUX, un avoir du montant de la valeur de marchandise est édité et transmis à l’acheteur. Cet avoir est alors utilisable sur une durée maximum d’une année à compter de la date de son édition.

8. Réserve de propriété

La SARL FUTUR’ECO MATERIAUX (« https://nature-et-developpement.com/futureco/ ») conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garantie

9.1   Conditions générales de Garantie

Les conditions générales de Garantie et leur durée sont disponibles sur le site des fabricants et marques commercialisés par le site « https://nature-et-developpement.com/futureco/ ».

L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec la Société FUTUR’ECO MATERIAUX. A cette fin, l’acheteur prendra donc contact avec la Société FUTUR’ECO MATERIAUX.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de la Société FUTUR’ECO MATERIAUX.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur (sauf accord préalable).

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant du produit concerné, échangé ou réparé.

9.2   Sont exclus de la garantie :

L’utilisation non conforme des produits ;

Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans la fiche produit ;

Les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou du poseur ;

Les problèmes liés à la pose du produit, la Société FUTUR’ECO MATERIAUX n’étant

absolument pas responsable des conséquences sur le produit et les éléments extérieurs, dû à la pose par un intervenant (ou l’acheteur) extérieur à la Société FUTUR’ECO MATERIAUX) ;

Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ou de structure ne pourra engager la responsabilité de Société

FUTUR’ECO MATERIAUX, ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

La responsabilité de Société FUTUR’ECO MATERIAUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger ou le produit est livré.

La Société FUTUR’ECO MATERIAUX ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications.

10. Photos et dessins

Toutes les photos et dessins présentés sur le site « https://nature-et-

developpement.com/futureco/ » sont la propriété de Société FUTUR’ECO MATERIAUX et ne peuvent être utilisés sans son accord. 

11. Le tribunal de commerce compétent

Le tribunal de commerce de Poitiers sera seul compétent pour juger les différends, même en cas d’appel en garantie, de connexité ou de pluralité des défendeurs, quels que soient les lieux de livraison ou de paiement des produits.