Identification de la place de marché

Le site Nature et Développement est un service de communication au public en ligne à caractère promotionnel et commercial, édité et exploité par :

NATURE ET DEVELOPPEMENT, GIE au capital social de 50,00 euros, dont le siège social se trouve 56 rue des Ormes à NAZELLES-NEGRON (37530), immatriculée à Tours sous le numéro C 512 685 017.

Numéro de téléphone : 02 53 35 27 61

Adresse de courrier électronique : contact@nature-et-developpement.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74512685017

Le directeur de la publication du site Nature et Développement est Renaud GILLE-NAVES, en qualité d‘administrateur de NATURE ET DEVELOPPEMENT.

Ce site est hébergé par Vezim, dont le siège social se trouve 2 place Saint-Germain, 35000 Rennes (tél. : 09 54 98 30 92 )

Objet de la place de marché

Le site Nature et Développement est une plateforme en ligne, au sens de l’article L111-7, I, 2° du code de la consommation, visant à favoriser la mise en relation de professionnels établis en France ou dans l’Union Européenne (ci-après les « Entreprises ») avec des clients professionnels ou consommateurs établis en France (ci-après les « Clients »), en vue conclure des commandes ayant pour objet la fourniture de leurs services ou la vente de leurs biens (ci-après les « Commandes »).

Ce service de mise en relation est fourni sans rémunération à l’ensemble des entreprises membres du groupement NATURE ET DEVELOPPEMENT.

Pour en savoir plus sur les conditions applicables aux relations entre les NATURE ET DEVELOPPEMENT et les magasins, veuillez consulter la page Rejoignez-nous.

Indépendance des Entreprises

Les Entreprises utilisant le site Nature et Développement sont des professionnels indépendants de NATURE ET DEVELOPPEMENT, sur lesquels cette dernière n’exerce ni autorité, ni contrôle.

Simple fournisseur des moyens techniques favorisant la mise en relation des Entreprises avec de potentiels clients, en aucun cas NATURE ET DEVELOPPEMENT ne saurait être considérée comme auteur de leurs offres de produits et services, ni partie aux Commandes y afférentes.

Utilisation de la place de marché

Les Entreprises présentes sur le site Nature et Développement proposent la délivrance de biens et de services en France.

Leurs biens et services ne sont disponibles à la commande en ligne, aux conditions établies par les Entreprises elles-mêmes dans leurs offres et leurs propres conditions générales, que tant qu’ils sont affichés et accessibles le site Nature et Développement.

Après avoir sélectionné un ou plusieurs produit ou services sur le site Nature et Développement, choisi leurs modes de délivrance, puis vous être identifié, vous serez invité à confirmer le récapitulatif de votre Commande, son prix, ainsi que les conditions générales de la ou les Entreprises qui les proposent.

Jusqu’à la confirmation de votre Commande, vous pourrez à tout moment revenir aux étapes précédentes afin de relire et modifier son contenu.

Le prix des Commandes est payable par télépaiement, au moyen des informations d’identification portée sur votre carte bancaire.

La conclusion de Commandes sur le site Nature et Développement n’entraîne pas de surcoût par rapport aux tarifs de base de votre fourniture d’accès à Internet.

La langue Française est seule disponible pour la conclusion de Commandes.

Règlement des litiges

NATURE ET DEVELOPPEMENT n’intervient pas dans le règlement des litiges entre les Entreprises et les Clients relatifs à la conclusion ou l’exécution de Commandes.

Les modalités de règlement de tels litiges figurent en principe dans les conditions générales des Entreprises, la Loi française leur faisant notamment obligation d’accepter de recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pourrez également recourir si vous le souhaitez à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible par ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Notification de contenu illicite

Accessible par ce lien : https://nature-et-developpement.com/mentions-du-formulaire-de-notification-de-contenu-illicite/

Classement des offres

Le classement des offres sur le site Nature et Développement se fait de manière aléatoire. Aucune solution automatique et aucun algorithme n’a été mis en place pour classer les produits.

Accessible par ce lien : https://nature-et-developpement.com/informations-relatives-au-referencement-et-classement-des-offres/