Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la société Habitat Ecologique Normand SARL, distributeur de matériaux, et toute personne effectuant un achat par le biais du site « www.nature-et-developpement.com/hen/ ».
Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par Habitat Ecologique Normand des produits proposés sur son site internet « www.nature-et-developpement.com/hen/ »

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Identité de la Société Habitat Ecologique Normand

Habitat Ecologique Normand SARL  au capital social de 53000€
Nom d’enseigne : Ecobati Normandie
Siège social : 26, rue de Rouen 76400 TOUSSAINT

2. Contrat et commandes

2.1   Les prix sont indiqués en euros

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Habitat Ecologique Normand à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande et donc visible sur le site.

2.2   Caractéristique des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « www.nature-et-developpement.com/hen/ » et/ou par notre contact téléphone 02.35.10.65.07 et mail : normandie@ecobati.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par Habitat Ecologique Normand sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-disponibilité du produit, Habitat Ecologique Normand s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par tout moyen à sa convenance.
A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

2.3   Commande

Toute commande validée en cliquant sur l’icône « valider votre commande » suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur (par le biais du site ou autre moyen) de la confirmation de commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

3. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Aucun contre remboursement n’est accepté, sauf cas particulier avec acceptation de notre part, le surcoût restant à la charge de l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Habitat Ecologique Normand au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque et à réception de celui-ci par Habitat Ecologique Normand qui fera office de validation de la commande.

4. Livraison et réception

4.1   Règles générales

Il est indispensable de choisir entre enlèvement de la commande en magasin (26 rue de Rouen 76400 TOUSSAINT) ou de choisir une livraison à domicile en supplément.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise via le transporteur sans réclamation de sa part (bon du transporteur faisant foi).

4.2   Délais

Pour les enlèvements : Nous vous contactons dès que la commande est prête.
Pour les livraisons : Une fois la commande prête à expédier, les délais moyens par transporteur sont de 2 à 4 jours en France métropolitaine, hors Corse, sachant que nous ne connaissons pas les délais de transport maritime. Il en est de même pour l’Europe.
Les délais moyens par la Poste sont de 2 à 3 jours (sauf Dom Tom et Corse qui peuvent être plus longs).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bon de livraison.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours à compter de la notification faite par l’acheteur par lettre recommandée. A défaut, Habitat Ecologique Normand ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Habitat Ecologique Normand dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ces accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
La société Habitat Ecologique Normand se garde le droit d’accepter ou de refuser le remboursement des frais de transport, et ne le fera qu’après vérification des produit en retour.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge de l’acheteur.

6. Droit de rétractation

Le consommateur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à date de réception du colis pour se rétracter.
Les produits doivent être impérativement retournés à Habitat Ecologique Normand dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires). Dûment scellés, et accompagnés de la facture correspond à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l’ordre de l’acheteur dans un délai de 30 jours maximum
Conformément à l’article L121.20.2 du code de la consommation, Ce droit n’est valable que pour les produits de série stocké dans notre entrepôt, mais ne rentre pas en ligne de compte pour toutes les fabrications sur mesure dans la mesure où l’exécution a commencé et les commandes spéciales dans la mesure ou l’expédition de la marchandise auprès du fabricant est lancé.

6.1 Produits ne rentrant pas dans le droit de rétractation pour le site

L’ensemble des marchandises commandées spécialement auprès de nos fabricants et non stockés habituellement dans notre dépôt. Si vous n’êtes pas sur si la marchandise est stockée ou non stockée dans notre dépôt, vous pouvez avoir l’information auprès de notre bureau en nous appelant au 02.35.10.65.07

7. Retour de marchandise

Nous ne sommes pas dans l’obligation de rembourser des marchandises dont vous n’avez finalement plus l’utilité. Cependant nous avons l’habitude d’accepter un retour de marchandise, s’il s’agit de marchandise que nous stockons continuellement.

Les produits doivent être impérativement retournés à Habitat Ecologique Normand dans un délai de 30 jours, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspond à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, ne sera repris.

Nous éditerons alors un avoir du montant de la valeur de marchandise, utilisable sur une durée maximum d’une année à compter de la date de cette avoir.

8. Réserve de propriété

La SARL Habitat Ecologique Normand (« https://nature-et-developpement.com/hen/ ») conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garantie

9.1   Les conditions générales de Garantie et leur durée sont disponibles sur le site des fabricants et marques commercialisé par le site « https://nature-et-developpement.com/hen/»

L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec la société Habitat Ecologique Normand. A cette fin, l’acheteur prendra donc contact avec la société Habitat Ecologique Normand.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de la société Habitat Ecologique Normand,
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur (sauf accord préalable)
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant du produit concerné, échangé ou réparé.

9.2   Sont exclus de la garantie

L’utilisation non conforme des produits,
Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans la fiche produit
Les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou du poseur
Les problèmes liés à la pose du produit, La société Habitat Ecologique Normand n’étant absolument pas responsable des conséquences sur le produit et les éléments extérieurs, dû à la pose par un intervenant (ou l’acheteur) extérieur à l’entreprise (Habitat Ecologique Normand).
Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
L’impossibilité total ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ou de structure ne pourra engager la responsabilité d’Habitat Ecologique Normand, ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
La responsabilité de Habitat Ecologique Normand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger ou le produit est livré.
Habitat Ecologique Normand ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications.

10. Le tribunal de commerce de Le Havre sera seul compétent pour juger les différents

Même en cas d’appel de garantie, de connexité ou de pluralité des défendeurs, quels que soient les lieux de livraison ou de paiement des produits.

Toutes les photos et dessins présentées sur le site https://nature-et-developpement.com/hen/ sont la propriété d’Habitat Ecologique Normand et ne peuvent être utilisés sans accord de notre part.