Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la NOM DE L’ENTREPRISE, distributeur de matériaux, et toute personne effectuant un achat par le biais du site « www.nature-et-developpement.com/nom_du_site ».
Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par NOM DE L’ENTREPRISE des produits proposés sur son site internet « www.nature-et-developpement.com/nom_du_site »

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet« logisain.fr » comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Identité de la Société Bio Houdan Materiaux

NOM DE L’ENTREPRISE  au capital social de € euros
Siège social : ADRESSE CODE POSTAL VILLE PAYS

2. Contrat et commandes

2.1   Les prix sont indiqués en euros

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NOM DE L’ENTREPRISE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande et donc visible sur le site.

2.2   caractéristique des produits

Conformément  à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « ADRESSE DU SITE » ou  et par notre contact téléphone TELEPHONE et mail : ADRESSE EMAIL, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par NOM DE L’ENTREPRISE sont valable dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, NOM DE L’ENTREPRISE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par tout moyen à sa convenance.
A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

2.3   Commande

Toute commande validée en cliquant sur l’icône « valider votre commande » suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi  à l’acheteur (par le biais du site ou autre moyen) de la confirmation de commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

3. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Aucun contre remboursement n’est accepté, sauf cas particulier avec acceptation de notre part, le surcoût restant à la charge de l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par NOM DE L’ENTREPRISE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque et à réception de celui-ci par NOM DE L’ENTREPRISE qui fera office de validation de la commande.

4. Livraison et réception

4.1   Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur (dans la rubrique adresse de livraison).
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ses formalités. De même aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise via le transporteur sans réclamation de sa part (bon du transporteur faisant foi).

4.2   Délais

Une fois la commande prête à expedier, les délais moyens par transporteur sont de 2 à 4 jours en France métropolitaine, hors Corse, sachant que nous ne connaissons pas les délais de transport maritime. Il en est de même pour l’Europe.
Les délais moyens par la Poste sont de 2 à 3 jours (sauf Dom Tom et Corse qui peuvent être plus longs).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours  à compter de la date de signature du bon de livraison.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours à compter de la notification faite par l’acheteur par lettre recommandée. A défaut, NOM DE L’ENTREPRISE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit  à échanger ou à rembourser devra être retourné à NOM DE L’ENTREPRISE dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ces accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
La société NOM DE L’ENTREPRISE se garde le droit d’accepter ou de refuser le remboursement des frais de transport, et ne le fera qu’après vérification des produit en retour.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge de l’acheteur.

6. Droit de rétractation

Le consommateur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à date de réception du colis pour se rétracter.
Les produits doivent être impérativement retournés à NOM DE L’ENTREPRISE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires). Dûment scellés, et accompagnés de la facture correspond à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l’ordre de l’acheteur dans un délai de 30 jours maximum
Conformément à l’article L121.20.2 du code de la consommation, Ce droit n’est valable que pour les produits de série stocké dans notre entrepôt, mais ne rentre pas en ligne de compte pour toutes les fabrications sur mesure dans la mesure où l’exécution à commencé et les commandes spéciales dans la mesure ou l’expédition de la marchandise auprès du fabricant est lancé.

6.1 Produits ne rentrant pas dans le droit de rétractation pour le site « logisain.fr »

L’ensemble des marchandises commandées spécialement auprès de nos fabricants et non stockés habituellement dans notre dépôt. Si vous n’êtes pas sur si la marchandise est stockée ou non stockée dans nos dépôt, vous pouvez avoir l’information auprès de notre bureau en nous appelant au TELEPHONE.

7. Retour de marchandise

Nous ne sommes pas dans l’obligation de rembourser des marchandises dont vous n’avez finalement plus l’utilité. Cependant nous avons l’habitude d’accepter un retour de marchandise, si il s’agit de marchandise que nous stockons continuellement.

Les produits doivent être impérativement retournés à NOM DE L’ENTREPRISE dans un délai de 30 jours, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspond à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, ne sera repris.

Nous éditerons alors un avoir du montant de la valeur de marchandise, utilisable sur une durée maximum d’une année à compter de la date de cette avoir.

8. Réserve de propriété

La SARL NOM DE L’ENTREPRISE (« ADRESSE DU SITE ») conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garantie

9.1   Les conditions générales de Garantie et leur durée sont disponibles sur le site des fabricants et marques commercialisé par le site « ADRESSE DU SITE »

L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec la société NOM DE L’ENTREPRISE. A cette fin, l’acheteur prendra donc contact avec la société NOM DE L’ENTREPRISE.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de la société NOM DE L’ENTREPRISE,
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur (sauf accord préalable)
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant du produit concerné, échangé ou réparé.

9.2   Sont exclus de la garantie

L’utilisation non conforme des produits,
Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans la fiche produit
Les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou du poseur
Les problèmes liés à la pose du produit, La société NOM DE L’ENTREPRISE n’étant absolument pas responsable des conséquences sur le produit et les éléments extérieurs, du à la pose par un intervenant (ou l’acheteur) extérieur à l’entreprise (NOM DE L’ENTREPRISE).
Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
L’impossibilité total ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ou de structure ne pourra engager la responsabilité de NOM DE L’ENTREPRISE, ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
La responsabilité de NOM DE L’ENTREPRISE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger ou le produit est livré.
NOM DE L’ENTREPRISE ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications.

10. Le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour juger les différents

Même en cas d’appel de garantie, de connexité ou de pluralité des défendeurs, quels que soient les lieux de livraison ou de paiement des produits.

Toutes les photos et dessins présentées sur le site logisain.fr sont la propriété de NOM DE L’ENTREPRISE et ne peuvent être utilisés sans accord de notre part.