Politique de confidentialité

Responsable des traitements

Les données collectées dans ce formulaire sont destinées à être traitées par NATURE ET DEVELOPPEMENT, GIE au capital social de 50,00 euros, dont le siège social se trouve 56 rue des Ormes à NAZELLES-NEGRON (37530), immatriculée à Tours sous le numéro C 512 685 017.

NATURE ET DEVELOPPEMENT dispose d’un Délégué à la Protection des Données.

Finalités

Ces données, en particulier celles dont le caractère obligatoire est signalé par un astérisque, seront traitées afin de conclure votre inscription à notre place de marché et d’assurer l’exécution de la relation contractuelle en découlant, dans les conditions prévues à nos conditions générales d’utilisation, conformément à l’article 6, 1, b du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Elles seront en particulier utilisées pour vous permettre de :

conclure des commandes sur le site Nature et Développement,
recevoir l’objet de vos commandes,
consulter les informations se rapportant à vos commandes passées,
publier des avis.

Elles seront également utilisées aux fins de :

instruire toute réclamation ou plainte de votre part ;
instruire toute réclamation ou plainte à votre encontre,
satisfaire aux exigences d’enquêtes pénales ou administratives dans les conditions visées par la Loi ;
satisfaire à toute formalité, déclaration, ou demande légitime de communication d’informations en matière pénale, fiscale et sociale.

A moins que vous ne vous y soyez opposé, elles seront également utilisées pour réaliser des actions de prospection et promotion se rapportant à des produits ou services analogues à ceux que vous avez souscrits dans le cadre de votre inscription à notre place de marché, conformément à l’article 6, 1, f du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Enfin, si vous y avez consenti dans le formulaire, elles seront également utilisées pour réaliser des actions de prospection et promotion se rapportant à d’autres produits ou services, conformément à l’article 6, 1, f du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Destinataires des données collectées

Conformément aux finalités ci-avant déclarées, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises :

à toute entreprise avec laquelle vous avez conclu une commande,
tout prestataire technique concourant à l’hébergement, à la maintenance ou à l’évolution de notre place de marché,
tout prestataire technique concourant à la réalisation d’opérations de prospection et promotion pour notre compte,
à l’administration fiscale,
aux organismes de sécurité sociale,
aux autorités judiciaires et administratives.

Conséquences en cas de refus de collecter les données

A défaut de nous communiquer ces données, vous ne pourrez vous inscrire à notre place de marché ou nous mettrez dans l’impossibilité de remplir nos engagements contractuels envers vous.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées jusqu’au plus tardif des évènements ci-après :

fin de nos relations contractuelles, augmentée d’une durée de cinq années ;
expiration de la durée légale ou réglementaire de conservation obligatoires des documents contractuels ;
expiration de la durée légale ou réglementaire de conservation obligatoires des pièces, documents et déclarations comptables, fiscales et sociales ;
expiration d’une durée de six mois suivant la dernière action de prospection et promotion à votre intention, sous réserve que vous ne vous y soyez pas opposé ou que vous y ayez consenti, selon le cas visé dans le paragraphe précédent relatif aux « Finalités » poursuivies.

Vos droits

Dans les conditions définies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel (la « Personne Concernée ») dispose des droits énumérés et résumés ci-dessous.

Droit d’accès (RGPD, article 15)

La Personne Concernée a le droit d’obtenir du responsable d’un traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont traitées et, si tel est le cas, d’accéder à ces dernières et de se voir informée notamment :

des finalités du traitement ;
des catégories de données à caractère personnel concernées ;
des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, de la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, de toute information disponible quant à leur source ;
de l’existence d’une prise de décision automatisée fondée sur les données à caractère personnel, ainsi que de la logique, de l’importance et des conséquences d’un tel traitement pour la Personne Concernée ;
des garanties appropriées mises en place pour sécuriser le transfert, lorsque les données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’union européenne.

Droit de rectification (RGPD, article 16)

La Personne Concernée a le droit de voir rectifier ou compléter, par le responsable d’un traitement, les données à caractère personnel la concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.

Droit à l’effacement (RGPD, article 17)

La Personne Concernée a le droit d’obtenir du responsable d’un traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant dans les cas légitimes prévus par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (RGPD, article 18)

La Personne Concernée a le droit de demander du responsable d’un traitement la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant dans les cas et situations énumérés par le RGPD.

Droit à la portabilité (RGPD, article 20)

La Personne Concernée a le droit de recevoir d’un responsable de traitement, et de transférer à tout autre responsable de traitement, les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit d’opposition (RGPD, article 21)

La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux au traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.

Droit de retrait du consentement (RGPD, article 21)

Lorsque la Personne Concernée donne son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, elle a le droit de le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Réclamations

Vous pouvez exercer les droits visés au paragraphe précédent auprès de NATURE ET DEVELOPPEMENT.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation à l’encontre de tout traitement vous concernant auprès de :

Commission Informatique et Libertés

3, place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex.

Opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons que, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL ».

Cette inscription peut s’effectuer en ligne à partir du lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr.